Conditions générales de ventes

Préambule

Les Conditions générales de ventes des produits proposés par la société LA GRANDE VITRINE sur son site web à l'adresse suivante : MES-MEUBLES.COM sont définies ci-après.
Elles conditionnent la réalisation de votre achat. C’est la raison pour laquelle la société LA GRANDE VITRINE vous invite à les lire très attentivement. Il est en effet impossible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Le site Internet: MES-MEUBLES.COM de la société LA GRANDE VITRINE s’inscrit dans une démarche commerciale interactive et complète. Il permet de répondre efficacement aux attentes de la clientèle.
LA GRANDE VITRINE, qui en est le propriétaire, et dont le siège social est situé au 97 rue Pouchet 75017 PARIS. Cette SAS au capital social de 36000 € est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 835 600.

Joignable :
- Par courrier, 97 rue Pouchet 75017 Paris.
- Par téléphone : 01 85 09 02 03 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h30 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)
- Par Email, contact@mes-meubles.com
Ce site est réservé uniquement aux personnes physiques et/ou morales qui ne font pas de leur achat une activité commerciale.

 

Article 1. Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions générales de ventes et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Les clauses de ce contrat engagent les parties. Elles leur donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de les lire intégralement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de mes-meubles.com
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces Conditions générales de ventes prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document,

Les Conditions générales de ventes peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions générales de ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 2. Produits mis en vente et disponibilité :

2.1 L’offre proposée par MES-MEUBLES.COM est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, MES-MEUBLES.COM s'engage à informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client choisira alors entre :

- Annuler sa commande ; auquel cas il sera remboursé du paiement déjà effectué dans les 14 (quatorze) jours à compter cette annulation.

- Attendre un réassort prévu par dans les délais qu’il aura indiqués.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en est informé.

2.2 Les produits proposés sur le Site Internet y sont décrits et présentés de façon telle que le Client peut faire ses choix avec beaucoup de rigueur.
MES-MEUBLES.COM fera en sorte que les photographies de ces produits soient la reproduction aussi fidèle que possible de la réalité. Cependant, pour des raisons techniques, il peut subsister quelques différences involontaires d’ordre technique. Dans ce cas, MES-MEUBLES.COM n’en serait pas tenu pour responsable. 

2.3 Les produits ne peuvent être achetés en vue d’être revendus. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une activité commerciale.

 

Article 3. Commandes :

3.1 Capacité juridique pour passer commande
- Le client doit avoir la capacité juridique pour passer commande : avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le site.
Pour commander les produits choisis, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Ainsi, par la saisie de ces éléments qui lui sont personnels, le client adhère pleinement aux Conditions générales de ventes.

3.2 Prix des produit
Les prix affichés sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le montant dû par le client est celui indiqué sur le Site au moment où il passe commande. C’est celui que MES-MEUBLES.COM lui transmet par e-mail.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de MES-MEUBLES.COM jusqu'au parfait paiement du prix.

3.3 Établissement du bon de commande
Pour passer commande d’un article via MES-MEUBLES.COM, le client doit suivre la procédure suivante :
- Le client doit s'identifier, ou s'inscrire en saisissant toutes ces informations personnel ( nom, prénom, adresse, email ...)
Par la saisie de ces information, il manifeste son adhésion aux Conditions générales de ventes du site MES-MEUBLES.COM.

- Lors de sa première commande, il doit remplir un formulaire en précisant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il doit également choisir un mode de livraison.
Le client peut d’ailleurs remplir ce formulaire préalablement en allant dans « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous »
- Le client choisit alors les produits qu’il souhaite acquérir, puis clique sur le lien « Acheter ».
Il peut à tout moment:
• Voir l’ensemble des articles qu’il a déjà sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
• Continuer ses achats en cliquant sur le lien « continuer vos achats »
• Terminer sa sélection et passer sa commande en cliquant sur le lien « Passer votre commande »
Les frais éventuels de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
En ce qui concerne une livraison dans l'Union européenne, la facture mentionne le prix TTC en distinguant le prix hors taxes et le montant de la TVA Française applicable.
Pour une livraison hors Union européenne, le prix est libellé hors taxes sur la facture ainsi que sur les formulaires d’expédition. Le client prend à sa charge les éventuels frais de douane, taxes étatiques ou locales, droits d'importation. Le client a la responsabilité pleine et entière de déclarer et de s’acquitter de ces différentes impositions.
- L’identification de l’acheteur, suivie de la validation de l'adresse de livraison, engendre l’affichage d’un bon qui récapitule les caractéristiques de la commande ; à savoir : photo du produit, nature et références, quantité et prix unitaire, montant du panier, mode de paiement, frais de livraison, coordonnées de l'acheteur et adresse de livraison.
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations retenues sur le récapitulatif avant de valider
Le client déclare avoir 18 ans ou bien, avoir une autorisation parentale pour effectuer un acte d’achat sur le site..

3.4 Validation de la commande :
Après avoir fourni l’ensemble des données requises pour passer commande et vérifié sa commande, le client clique sur «Valider».
Par cette validation, le client confirme qu’il a bien la capacité juridique pour procéder à un acte d’achat.
Il effectue alors son paiement comme indiqué à l’article 4 ci-dessous.
MES-MEUBLES.COM accuse réception de toute commande dans les 2 jours ouvrés de sa passation. Cet accusé réception, communiqué au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée, vaut accord des deux parties, sous réserve de la réception du paiement de la commande.

 

Article 4. Paiement :

Paiement par Carte bancaire via la solution PAYBOX et PAYPAL.

Le Client doit payer sa commande en ligne par tout moyen de paiement autorisé sur le Site Internet (carte bancaire, virement).

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il indique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Une fois cette opération terminée, la banque du Client authentifie l’achat et envoie un texto (système 3DSECURE décrit ci-après). En ce qui concerne les commandes passées hors de France, seul le paiement via Paypal est opérationnel. Si le Client choisit le paiement par Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement retenu par le client, MES-MEUBLES.COM accuse réception de la commande dès sa validation par e-mail ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement menée par MES-MEUBLES.COM, il peut être demandé au Client de présenter sous 7 jours une photocopie de pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans l'attente de ces documents, la commande est enclenchée. Mais passé ce délai sans réception des documents demandés, la commande est classée « ANNULEE ».

Paiement assisté : Le client peut passer commande par téléphone auprès du service client au 01 85 09 02 03 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 / numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Les informations présentées sont compilées jusqu’au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
La commande sera prise en compte dès que le paiement est valide.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le montant dû par le client est celui qui lui est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MES-MEUBLES.COM
Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises.

 

Article 5. Sécurisation des transactions :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site MES-MEUBLES.COM utilise le service de paiement sécurisé 3D SECURE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées à votre banque sans transiter sur les supports physiques du serveur MES-MEUBLES.COM. Votre banque vérifie alors votre identité en tant que détenteur de la carte de crédit utilisée avant de valider la transaction. En toute sécurité, elle peut être amenée à vous demander des précisions complémentaires.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification...), contactez directement votre banque.


ATTENTION : après 3 échecs d'authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.

 

Article 6. Livraison :

Les produits achetés sur le site MES-MEUBLES.COM font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client sera contacté par téléphone (sauf pour les produits livrés par colissimo) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Pour une livraison de qualité, MES-MEUBLES.COM à choisi : La Poste, DPD, Exapaq, Mondial Relay, Gefco et DSV. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, MES-MEUBLES.COM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'effectuer une livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long. MES-MEUBLES.COM se réserve le droit de fractionner les expéditions, la participation aux frais de port étant alors facturée sur la base d'un seul envoi. 


VERIFICATION DE L'ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION 
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente stipulées par l’expéditeur, en l'occurrence MES-MEUBLES.COM. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous les recours contre le transporteur. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marques de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 72h qui suivent à l’adresse suivante: 


LA GRANDE VITRINE
97 Rue Pouchet
75017 Paris 


Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité d'effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves nécessaires lors de la réception de votre colis. En signant le bon de livraison, vous attestez que les articles livrés sont en parfaits états et qu’ils sont conformes à la commande. Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise après réception des produits par le client si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société MES-MEUBLES.COM . Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. L'Acheteur doit également trouver un transporteur pour effectuer le retour de la marchandise commandée dans les meilleures conditions. Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé, et en aucun cas vous en séparer avant de le renvoyer à MES-MEUBLES.COM . A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans les délais et à l'adresse indiqués sur l'avis de passage (au bureau de poste le plus proche pour les colissimo, délai max. de 15 jours). 


RETRAIT EN CAS D'ABSENCE 
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais indiqués par le transporteur, la commande sera retournée au dépôt de MES-MEUBLES.COM . 

 

DELAIS 
Les délais moyens constatés (à titre indicatif) au départ du dépôt MES-MEUBLES.COM sont les suivants : 
- La Poste : 48 heures. 
- Géodis Calberson: 24 à 72 heures.                                              

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts ou annulation de la commande par l'Acheteur. Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 60 jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

RETARD DE LIVRAISON 
En cas de retard de livraison ou de colis égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail MES-MEUBLES.COM. Nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.

FRAIS DE LIVRAISON 

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

TARIFS

COLISSIMO (48h à 72h)

Offert sous condition.

TRANSPORTEUR (24h à 72h)

Offert sous condition.

 

Article 7. Garanties et remboursement

7.1 Contrôle des produits

Tous les articles sont contrôlé par MES-MEUBLES.COM avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défauts de fabrication que pourrait présenter le produit livré, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et les modes d'emploi. MES-MEUBLES.COM s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abimés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants. 
Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies; 
Nos spécialistes confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : 
- d'une utilisation anormale ou non conforme de l'article. 
- d'une usure ou d'un vieillissement normal. 
- d'un évènement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à dépôt MES-MEUBLES.COM à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de MES-MEUBLES.COM, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par MES-MEUBLES.COM. Dans cette dernière hypothèse, MES-MEUBLES.COM procèdera au remboursement du prix du produit au client.

7.2 Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour tout article acheté sur le site. Dans ce délai, il peut retourner les produits ne convenant pas à ses frais. sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Le délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi dans l’emballage d’origine du produit complet et en parfait état, avec certificats et notices accompagnés de la facture d’achat ou seulement d’une copie au cas où la rétractation ne porte que sur certains articles de la facture. Les produits doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à MES-MEUBLES.COM de la décision du Client de se rétracter,
 Si le client exerce son délai de rétractation, la société MES-MEUBLES.COM s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions, soit dès la commande, soit dès réception.

7.3 Remboursement -Conditions et délai

En cas de réception d’un produit défectueux ou bien si le Client veut exercer son droit de rétractation, il peut demander un avoir ou un remboursement via la rubrique "CONTACTS". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour du colis peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

MES-MEUBLES.COM s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.



Article 8. Propriété des produits et propriété intellectuelle

8.1 Propriété des produits :
Les produits livrés demeurent la propriété de MES-MEUBLES.COM jusqu'au paiement total du montant de la commande par le Client (encaissement obtenu par MES-MEUBLES.COM).
Le transfert de risques sur les produits livrés a lieu à leur réception par le Client ou tout tiers désigné par lui.
8.2 Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de MES-MEUBLES.COM. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MES-MEUBLES.COM.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MES-MEUBLES.COM.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site MES-MEUBLES.COM. Notre site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.



Article 9. Informatique et liberté

9.1 Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Le consommateur reconnait en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des partenaires chargés par MES-MEUBLES.COM de participer à l’exécution de la commande. LA MES-MEUBLES.COM s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers qui ne sont pas impliqués dans le déroulement de l’opération visant à répondre à la demande du Client.
Cependant, Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client peut s’opposer à cette communication en écrivant au siège social de MES-MEUBLES.COM . Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de MES-MEUBLES.COM. A cet effet, il peut envoyer un courriel MES-MEUBLES.COM, ou bien adresser un courrier en déclinant son identité (en scannant ou en photocopiant une pièce d'identité).

9.2 Offres commerciales :
 Le Client autorise LA GRANDE VITRINE à utiliser ses données personnelles en vue de lui présenter des offres commerciales. Toutefois, lors de la collecte d’informations, et en application de la loi informatique et liberté, le Client peut s'opposer à toute réception d’offres commerciales non sollicitées en adressant soit un courriel à MES-MEUBLES.COM, soit un courrier à LA GRANDE VITRINE - 97 rue Pouchet 75017 Paris.

9.3 Cookies
Le site MES-MEUBLES.COM est conçu pour être particulièrement attentif au Client. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Ces cookies ont pour objet de faciliter la navigation du Client sur le Site (mémorisation du panier lors de la commande, etc.) et permettent éventuellement à MES-MEUBLES.COM de lui proposer un service personnalisé.
Toutefois le Client peut supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet, sachant que cette manipulation peut perturber la navigation du Client sur le Site et priver également MES-MEUBLES.COM de lui faire des offres commerciales.

 

Article 10. Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter du site MES-MEUBLES.COM, vous êtes destinataires des informations sur les offres commerciales du site MES-MEUBLES.COM et de ses partenaires.

Les abonné(e)s à la newsletter de la MES-MEUBLES.COM pourront se désinscrire à tout moment.

 

Article 11. Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par MES-MEUBLES.COM ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les codes « promotion » crées par MES-MEUBLES.COM s’appliquent généralement sur le prix des produits, mais pas sur les frais de livraison ; à moins qu’un code spécifique soit attribué à ces derniers.

Les codes « promotion » ne sont pas cumulables avec d’autres codes. Ils ne peuvent pas non plus être échangés contre de la monnaie.
En cas de remboursement ou établissement d’un avoir, ces codes ne sont plus réutilisables pour effectuer de nouveaux achats. Ce remboursement ou cet avoir correspond à la somme effectivement payée par le client, c'est-à-dire après application de la remise.
Le remboursement peut porter seulement sur quelques produits d’un achat groupé qui a fait l’objet d’un pourcentage de remise plus important applicable au-delà d’un certain seuil. Si ce remboursement rabaisse le solde des achats en-deçà de ce seuil, il revient au Client de payer la remise supplémentaire injustifiée. Il faut en effet se remettre dans la situation d’un achat limité aux produits non retournés par le Client, avec les promotions qui auraient été appliquées.

Une facture rectificative est adressée au Client qui a alors le choix entre :
 -Rétablir la situation telle qu’elle aurait être : Payer le montant de la remise supplémentaire injustifiée, puis obtenir le remboursement des articles retournés aux prix qui auraient été appliqués au moment de la commande
- Obtenir le remboursement des produits retournés déduction faite de la remise supplémentaire injustifiée.

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

-Le code BIENVENUE est un code qui donne droit à une remise de 10%, uniquement sur le site internet MES-MEUBLES.COM.

-Le code BIENVENUE est valable jusqu’au 31 Décembre 2015.

-Le code BIENVENUE n’est valable qu’une seule fois pour chaque Client.

-Le code BIENVENUE est utilisable à la première commande et avant validation de l’achat.

-Le code BIENVENUE permet d’obtenir une remise non cumulable avec d’autres réductions.

-Le code BIENVENUE s'applique uniquement aux articles en stock.



Article 12. Limitation de responsabilité

La responsabilité directe et indirecte de MES-MEUBLES.COM consécutive à la qualité défaillante d'un produit, à une mauvaise utilisation de ce produit par le Client ou bien à un retard de livraison, est limitée de convention expresse au prix de vente TTC du produit.

MES-MEUBLES.COM n'a qu'une obligation de moyen dans le processus de vente en ligne, depuis l'accès au site jusqu’à la livraison.

La responsabilité de MES-MEUBLES.COM ne saurait être engagée pour tous les dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du Site Internet.

 

Article 13. Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, MES-MEUBLES.COM se charge d’informer ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

Article 14. Juridiction compétente en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.